Titre TITRE IER : REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE
Art. 8
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Section 2 : Aide personnalisée de retour à l'emploi , Art. L5133-8, Art. L5133-9, Art. L5133-10 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Chapitre III : Prime de retour à l'emploi et aide personnalisée de retour à l'emploi ., Sct. Section 1 : Prime de retour à l'emploi., Art. L5133-1, Art. L5133-2, Art. L5133-3, Art. L5133-4, Art. L5133-5, Art. L5133-6, Art. L5133-7 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L5133-7
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Prolegi/LEGITEXT000019861517#art-8