LOI·n° 2008-1249·1 décembre 2008
LOI n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (1)
En vigueur depuis le 1 décembre 2008 35 articles 35 versions historisées
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titolo TITRE IER : REVENU DE SOLIDARITE ACTIVETITRE IER : REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9titolo TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DROITS CONNEXES ET DE COORDINATIONTITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DROITS CONNEXES ET DE COORDINATION
Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14titolo TITRE III : POLITIQUES D'INSERTIONTITRE III : POLITIQUES D'INSERTION
Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27titolo TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALESTITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 28Art. 29Art. 30Art. 31Art. 32Art. 33Art. 34Art. 35