Titre TITRE III : POLITIQUES D'INSERTION
Art. 24
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L821-7-2 -Loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L5141-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L5141-4 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L5423-19, Art. L5423-24, Art. L5425-4
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Prolegi/LEGITEXT000019861517#art-24