Titre TITRE III : POLITIQUES D'INSERTION
Art. 20
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L5132-1, Sct. Sous-section 6 : Groupes économiques solidaires., Art. L5132-15-2
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Prolegi/LEGITEXT000019861517#art-20