Titre TITRE III : POLITIQUES D'INSERTION
Art. 21
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Section 1-1 : Contrat unique d'insertion., Art. L5134-19-1, Art. L5134-19-2, Art. L5134-19-3, Art. L5134-19-4, Art. L5134-19-5
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Prolegi/LEGITEXT000019861517#art-21