Titre TITRE III : DISPOSITIONS PERMANENTES›Sect. D. ― Simplifications
Art. 68
En vigueur depuis le 1 janv. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code des douanes Art. 218, Art. 238, Art. 410 A abrogé les dispositions suivantes : - Code des douanes Art. 224, Art. 236 A abrogé les dispositions suivantes : - Code des douanes Sct. Section 3 : Congés., Art. 232, Art. 233, Art. 234 A modifié les dispositions suivantes : - Code des douanes Art. 223 II. ― Le présent article s'applique à compter du 1er janvier 2009.
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Prolegi/LEGITEXT000020042016#art-68