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LOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 (1)
LOI
·
n° 2008-1443
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30 décembre 2008
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LOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 (1)
En vigueur depuis le 30 décembre 2008
154 articles
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Sommaire
PREMIERE PARTIE : CONDITIONS GENERALES DE L'EQUILIBRE FINANCIER
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