Titre TITRE III : DISPOSITIONS PERMANENTES›Sect. Annexes
Art. ETAT B
En vigueur depuis le 1 janv. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
( de la loi) Répartition des crédits supplémentaires ouverts pour 2008, par mission et programme, au titre du budget général BUDGET GÉNÉRAL (En euros) INTITULÉS DE MISSION ET DE PROGRAMME AUTORISATIONS d'engagement supplémentaires accordées CRÉDITS de paiement supplémentaires ouverts Action extérieure de l'Etat 49 196 025 65 000 000 Action de la France en Europe et dans le monde 49 196 025 65 000 000 dont titre 2 Administration générale et territoriale de l'Etat 32 500 000 28 741 232 Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur 32 500 000 28 741 232 dont titre 2 Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales 95 322 302 95 322 302 Valorisation des produits, orientation et régulation des marchés 95 322 302 95 322 302 dont titre 2 Culture 41 300 41 300 Création 41 300 41 300 dont titre 2 Défense 62 940 000 5 940 000 Préparation et emploi des forces 57 000 000 dont titre 2 Soutien de la politique de la défense 5 940 000 5 940 000 dont titre 2 5 940 000 5 940 000 Développement et régulation économiques 7 000 000 Tourisme 7 000 000 dont titre 2 Outre-mer 215 000 000 215 000 000 Emploi outre-mer 215 000 000 215 000 000 dont titre 2 Régimes sociaux et de retraite 106 200 000 106 200 000 Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres 106 200 000 106 200 000 dont titre 2 Relations avec les collectivités territoriales 20 398 905 24 348 367 Concours financiers aux départements 10 161 945 10 161 945 dont titre 2 Concours financiers aux régions dont titre 2 Concours spécifiques et administration 10 236 960 14 186 422 dont titre 2 Remboursements et dégrèvements 750 000 000 750 000 000 Remboursements et dégrèvements d'impôts d'Etat (crédits évaluatifs) 750 000 000 750 000 000 dont titre 2 Sécurité sanitaire 16 600 16 600 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 16 600 16 600 dont titre 2 Solidarité, insertion et égalité des chances 436 611 300 436 611 300 Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables 11 082 800 11 082 800 dont titre 2 Actions en faveur des familles vulnérables 42 028 500 42 028 500 dont titre 2 Handicap et dépendance 289 300 000 289 300 000 dont titre 2 Protection maladie 94 200 000 94 200 000 dont titre 2 Sport, jeunesse et vie associative 60 000 60 000 Sport 60 000 60 000 Travail et emploi 1 508 300 8 300 Accès et retour à l'emploi 8 300 8 300 dont titre 2 Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail 1 500 000 Ville et logement 100 000 000 100 000 000 Aide à l'accès au logement 100 000 000 100 000 000 Totaux 1 869 794 732 1 834 289 401
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Prolegi/LEGITEXT000020042016#art-etat-b