Titre TITRE III : DISPOSITIONS PERMANENTES›Sect. Annexes
Art. ETAT C
En vigueur depuis le 1 janv. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
( de la loi) Répartition des crédits supplémentaires ouverts pour 2008 par mission et programme au titre des comptes spéciaux dotés de crédits COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE (En euros) INTITULÉS DE MISSION ET DE PROGRAMME AUTORISATIONS d'engagement supplémentaires accordées CRÉDITS de paiement supplémentaires ouverts Participations financières de l'Etat 1 050 000 000 1 050 000 000 Opérations en capital intéressant les participations financières de l'Etat 1 050 000 000 1 050 000 000 Pensions 800 000 800 000 Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions 800 000 800 000 dont titre 2 800 000 800 000 Totaux 1 050 800 000 1 050 800 000
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000020042016#art-etat-c