Titre TITRE III : DISPOSITIONS PERMANENTES›Sect. Annexes
Art. ETAT C'
En vigueur depuis le 1 janv. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
( de la loi) Répartition des crédits annulés pour 2008, par mission et programme, au titre des comptes spéciaux dotés de crédits COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE (En euros) INTITULÉS DE MISSION ET DE PROGRAMME AUTORISATIONS d'engagement annulées CRÉDITS de paiement annulés Participations financières de l'Etat 1 050 000 000 1 050 000 000 Désendettement de l'Etat et d'établissements publics de l'Etat 1 050 000 000 1 050 000 000 Pensions 16 000 000 16 000 000 Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions 16 000 000 16 000 000 Totaux 1 066 000 000 1 066 000 000 COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS (En euros) INTITULÉS DE MISSION ET DE PROGRAMME AUTORISATIONS d'engagement annulées CRÉDITS de paiement annulés Prêts à des Etats étrangers 118 000 000 118 000 000 Prêts à des Etats étrangers pour consolidation de dettes envers la France 118 000 000 118 000 000 Totaux 118 000 000 118 000 000
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