Titre TITRE IER : AUTORISATIONS BUDGETAIRES POUR 2008
Art. 16
En vigueur depuis le 1 janv. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est ouvert aux ministres, pour 2008, au titre du budget général, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement supplémentaires s'élevant respectivement aux montants de 1 869 794 732 € et de 1 834 289 401 €, conformément à la répartition par mission donnée à l'état B annexé à la présente loi.
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Prolegi/LEGITEXT000020042016#art-16