Titre TITRE III : DISPOSITIONS PERMANENTES›Sect. E. ― Mesures en faveur de l'environnement
Art. 76
En vigueur depuis le 1 janv. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code des douanes Art. 265 II. - Le I entre en vigueur au 1er janvier 2009.
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Prolegi/LEGITEXT000020042016#art-76