Titre TITRE II : LE TEMPS DE TRAVAIL
Art. 25
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L3151-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L3153-4 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Chapitre II : Mise en place, Art. L3152-1, Art. L3152-2, Art. L3152-3, Art. L3153-1, Art. L3153-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Chapitre Ier : Objet, Art. L3151-1
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Prolegi/LEGITEXT000019347367#art-25