Titre TITRE II : LE TEMPS DE TRAVAIL
Art. 26
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L242-4-3 - CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Art. 81, Art. 1417 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L3153-3
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Prolegi/LEGITEXT000019347367#art-26