LOI·n° 2008-789·20 août 2008
LOI n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (1)
En vigueur depuis le 20 août 2008 27 articles 27 versions historisées
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TITRE IER : LA DEMOCRATIE SOCIALE
capo CHAPITRE IER : LA REPRESENTATIVITE SYNDICALECHAPITRE IER : LA REPRESENTATIVITE SYNDICALE
capo CHAPITRE II : LES ELECTIONS PROFESSIONNELLESCHAPITRE II : LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES
capo CHAPITRE III : LA DESIGNATION DU DELEGUE SYNDICALCHAPITRE III : LA DESIGNATION DU DELEGUE SYNDICAL
capo CHAPITRE IV : LE REPRESENTANT DE LA SECTION SYNDICALECHAPITRE IV : LE REPRESENTANT DE LA SECTION SYNDICALE
capo CHAPITRE V : LA VALIDITE DES ACCORDS ET LES REGLES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVECHAPITRE V : LA VALIDITE DES ACCORDS ET LES REGLES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE
capo CHAPITRE VI : RESSOURCES ET MOYENSCHAPITRE VI : RESSOURCES ET MOYENS
capo CHAPITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRESCHAPITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES