LOI·n° 2008-789·20 août 2008

LOI n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (1)

En vigueur depuis le 20 août 2008 27 articles 27 versions historisées

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Sommaire

titolo TITRE IER : LA DEMOCRATIE SOCIALETITRE IER : LA DEMOCRATIE SOCIALE

capo CHAPITRE IER : LA REPRESENTATIVITE SYNDICALECHAPITRE IER : LA REPRESENTATIVITE SYNDICALE

Art. 1 Art. 2

capo CHAPITRE II : LES ELECTIONS PROFESSIONNELLESCHAPITRE II : LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES

Art. 3 Art. 4

capo CHAPITRE III : LA DESIGNATION DU DELEGUE SYNDICALCHAPITRE III : LA DESIGNATION DU DELEGUE SYNDICAL

Art. 5

capo CHAPITRE IV : LE REPRESENTANT DE LA SECTION SYNDICALECHAPITRE IV : LE REPRESENTANT DE LA SECTION SYNDICALE

Art. 6 Art. 7

capo CHAPITRE V : LA VALIDITE DES ACCORDS ET LES REGLES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVECHAPITRE V : LA VALIDITE DES ACCORDS ET LES REGLES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE

Art. 8 Art. 9

capo CHAPITRE VI : RESSOURCES ET MOYENSCHAPITRE VI : RESSOURCES ET MOYENS

Art. 10

capo CHAPITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRESCHAPITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17

titolo TITRE II : LE TEMPS DE TRAVAILTITRE II : LE TEMPS DE TRAVAIL

Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27

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