Titre TITRE II : LE TEMPS DE TRAVAIL

Art. 21

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Code rural Art. L713-19 A modifié les dispositions suivantes : - Code rural Art. L713-6, Art. L713-7, Art. L713-8, Art. L713-9, Art. L713-10, Art. L713-11, Art. L713-11-1, Art. L713-12, Art. L713-14, Art. L713-15, Art. L713-16, Art. L713-17, Art. L713-18

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legi/LEGITEXT000019347367#art-21