Titre TITRE V : DU TRANSPORT ROUTIER
Art. 44
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Ordonnance n°58-1310 du 23 décembre 1958 Art. 2
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Prolegi/LEGITEXT000021468431#art-44