LOI·n° 2009-1503·8 décembre 2009
LOI n° 2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports (1)
En vigueur depuis le 8 décembre 2009 29 articles 29 versions historisées
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titolo TITRE IER : DE L'ORGANISATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES ET GUIDESTITRE IER : DE L'ORGANISATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES ET GUIDES
Art. 1Art. 4Art. 5titolo TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERESTITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES
Art. 8Art. 9Art. 10titolo TITRE III : DE LA REGULATION DES ACTIVITES FERROVIAIRESTITRE III : DE LA REGULATION DES ACTIVITES FERROVIAIRES
Art. 30Art. 31titolo TITRE IV : DE CERTAINES CONCESSIONS ROUTIERESTITRE IV : DE CERTAINES CONCESSIONS ROUTIERES
Art. 32titolo TITRE V : DU TRANSPORT ROUTIERTITRE V : DU TRANSPORT ROUTIER
Art. 33Art. 34Art. 36Art. 37Art. 38Art. 39Art. 40Art. 41Art. 42Art. 43Art. 44titolo TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES A L'AVIATION CIVILETITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES A L'AVIATION CIVILE
Art. 45Art. 46Art. 47Art. 48Art. 49Art. 50Art. 51Art. 52titolo TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES A LA MARINE MARCHANDETITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES A LA MARINE MARCHANDE
Art. 53