Sect. SECTION 1 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET A L'EQUILIBRE FINANCIER DE LA SECURITE SOCIALE
Art. 4
En vigueur depuis le 28 déc. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Au titre de l'année 2009, sont rectifiés, conformément aux tableaux qui suivent : 1° Les prévisions de recettes et le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale : (En milliards d'euros) PRÉVISIONS de recettes OBJECTIFS de dépenses SOLDE Maladie 162,3 173,8 ― 11,5 Vieillesse 178,4 187,9 ― 9,5 Famille 56,6 59,7 ― 3,1 Accidents du travail et maladies professionnelles 12,1 12,6 ― 0,5 Toutes branches (hors transferts entre branches) 403,8 428,4 ― 24,6 2° Les prévisions de recettes et le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale : (En milliards d'euros) PRÉVISIONS de recettes OBJECTIFS de dépenses SOLDE Maladie 139,3 150,8 ― 11,5 Vieillesse 90,7 98,9 ― 8,2 Famille 56,1 59,2 ― 3,1 Accidents du travail et maladies professionnelles 10,5 11,2 ― 0,6 Toutes branches (hors transferts entre branches) 291,2 314,6 ― 23,4 3° Les prévisions de recettes et le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale : (En milliards d'euros) PRÉVISIONS de recettes PRÉVISIONS de dépenses SOLDE Fonds de solidarité vieillesse 12,9 16,0 ― 3,0
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Prolegi/LEGITEXT000021530797#art-4