Sect. SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES
Art. 8
En vigueur depuis le 28 déc. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Au titre de l'année 2009, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie rectifié de l'ensemble des régimes obligatoires de base est fixé à : (En milliards d'euros) OBJECTIFS DE DÉPENSES Dépenses de soins de ville 73,5 Dépenses relatives aux établissements de santé tarifés à l'activité 50,9 Autres dépenses relatives aux établissements de santé 18,7 Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes âgées 6,3 Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes handicapées 7,7 Dépenses relatives aux autres modes de prise en charge 0,9 Total 157,9
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Prolegi/LEGITEXT000021530797#art-8