LOI·n° 2009-1646·24 décembre 2009
LOI n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010 (1)
En vigueur depuis le 24 décembre 2009 100 articles 100 versions historisées
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sezione PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES A L'EXERCICE 2008PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES A L'EXERCICE 2008
Art. 1Art. 2sezione DEUXIEME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES A L'ANNEE 2009DEUXIEME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES A L'ANNEE 2009
sezione SECTION 1 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET A L'EQUILIBRE FINANCIER DE LA SECURITE SOCIALESECTION 1 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET A L'EQUILIBRE FINANCIER DE LA SECURITE SOCIALE
Art. 3Art. 4Art. 5sezione SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSESSECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES
Art. 6Art. 7Art. 8sezione TROISIEME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET A L'EQUILIBRE GENERAL POUR 2010TROISIEME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET A L'EQUILIBRE GENERAL POUR 2010
Art. 9sezione SECTION 1 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES DES REGIMES OBLIGATOIRES DE BASE ET DES ORGANISMES CONCOURANT A LEUR FINANCEMENTSECTION 1 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES DES REGIMES OBLIGATOIRES DE BASE ET DES ORGANISMES CONCOURANT A LEUR FINANCEMENT
Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26sezione SECTION 2 : PREVISIONS DE RECETTES ET TABLEAUX D'EQUILIBRESECTION 2 : PREVISIONS DE RECETTES ET TABLEAUX D'EQUILIBRE
Art. 27Art. 28Art. 29Art. 30Art. 31sezione SECTION 3 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA TRESORERIE ET A LA COMPTABILITESECTION 3 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA TRESORERIE ET A LA COMPTABILITE
Art. 32Art. 33sezione QUATRIEME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES POUR 2010QUATRIEME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES POUR 2010
sezione SECTION 1 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES D'ASSURANCE MALADIESECTION 1 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE
Art. 34Art. 35Art. 36Art. 37Art. 38Art. 39Art. 40Art. 41Art. 42Art. 43Art. 44Art. 45Art. 46Art. 47Art. 48Art. 49Art. 50Art. 51Art. 52Art. 53Art. 54Art. 55Art. 56Art. 57Art. 58Art. 59Art. 60Art. 61Art. 62Art. 63Art. 64sezione SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES D'ASSURANCE VIEILLESSESECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES D'ASSURANCE VIEILLESSE
Art. 65Art. 66Art. 67Art. 68Art. 69Art. 70Art. 71Art. 72Art. 73sezione SECTION 3 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES PROFESSIONNELLESSECTION 3 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES
Art. 74Art. 75Art. 76Art. 77Art. 78sezione SECTION 4 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES DE LA BRANCHE FAMILLESECTION 4 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES DE LA BRANCHE FAMILLE
Art. 79Art. 80Art. 81Art. 82Art. 83Art. 84sezione SECTION 5 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA GESTION DU RISQUE ET A L'ORGANISATION OU A LA GESTION INTERNE DES REGIMES OBLIGATOIRES DE BASE OU DES ORGANISMES CONCOURANT A LEUR FINANCEMENTSECTION 5 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA GESTION DU RISQUE ET A L'ORGANISATION OU A LA GESTION INTERNE DES REGIMES OBLIGATOIRES DE BASE OU DES ORGANISMES CONCOURANT A LEUR FINANCEMENT
Art. 85sezione SECTION 6 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DES REGIMES OBLIGATOIRESSECTION 6 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DES REGIMES OBLIGATOIRES
Art. 86sezione SECTION 7 : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTROLE ET A LA LUTTE CONTRE LA FRAUDESECTION 7 : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTROLE ET A LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE
Art. 87Art. 88Art. 89Art. 90Art. 91Art. 92Art. 93Art. 94Art. 95Art. 96Art. 97sezione AnnexesAnnexes
Art. Annexe AArt. Annexe BArt. Annexe C