Sect. SECTION 2 : PREVISIONS DE RECETTES ET TABLEAUX D'EQUILIBRE
Art. 28
En vigueur depuis le 28 déc. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'année 2010, est approuvé le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale : (En milliards d'euros) PRÉVISIONS de recettes OBJECTIFS de dépenses SOLDE Maladie 164,6 179,1 ― 14,5 Vieillesse 182,4 195,0 ― 12,6 Famille 50,1 54,5 ― 4,4 Accidents du travail et maladies professionnelles 12,1 12,9 ― 0,7 Toutes branches (hors transferts entre branches) 403,7 435,9 ― 32,2
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000021530797#art-28