Sect. SECTION 2 : PREVISIONS DE RECETTES ET TABLEAUX D'EQUILIBRE
Art. 29
En vigueur depuis le 28 déc. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'année 2010, est approuvé le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale : (En milliards d'euros) PRÉVISIONS de recettes OBJECTIFS de dépenses SOLDE Maladie 141,2 155,7 ― 14,5 Vieillesse 92,1 102,9 ― 10,7 Famille 49,6 54,1 ― 4,4 Accidents du travail et maladies professionnelles 10,6 11,4 ― 0,8 Toutes branches (hors transferts entre branches) 288,1 318,5 ― 30,5
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000021530797#art-29