Sect. SECTION 2 : PREVISIONS DE RECETTES ET TABLEAUX D'EQUILIBRE
Art. 27
En vigueur depuis le 28 déc. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'année 2010, les prévisions de recettes, réparties par catégorie dans l'état figurant en annexe C à la présente loi, sont fixées : 1° Pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et par branche à : (En milliards d'euros) PRÉVISIONS DE RECETTES Maladie 164,6 Vieillesse 182,4 Famille 50,1 Accidents du travail et maladies professionnelles 12,1 Toutes branches (hors transferts entre branches) 403,7 2° Pour le régime général de sécurité sociale et par branche à : (En milliards d'euros) PRÉVISIONS DE RECETTES Maladie 141,2 Vieillesse 92,1 Famille 49,6 Accidents du travail et maladies professionnelles 10,6 Toutes branches (hors transferts entre branches) 288,1 3° Pour les organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale à : (En milliards d'euros) PRÉVISIONS DE RECETTES Fonds de solidarité vieillesse 12,9
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000021530797#art-27