Sect. SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES
Art. 7
En vigueur depuis le 22 déc. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
I. ― Au titre de l'année 2010, les prévisions rectifiées des objectifs de dépenses, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale sont fixées à : (En milliards d'euros) OBJECTIFS DE DÉPENSES Maladie 178,4 Vieillesse 194,6 Famille 53,8 Accidents du travail et maladies professionnelles 12,7 Toutes branches (hors transferts entre branches) 434,1 II. ― Au titre de l'année 2010, les prévisions rectifiées des objectifs de dépenses, par branche, du régime général de sécurité sociale sont fixées à : (En milliards d'euros) OBJECTIFS DE DÉPENSES Maladie 154,6 Vieillesse 102,4 Famille 53,3 Accidents du travail et maladies professionnelles 11,3 Toutes branches (hors transferts entre branches) 316,5
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Prolegi/LEGITEXT000023262195#art-7