Titre TITRE IV : DISPOSITIONS PERMANENTES›Sect. Travail et emploi
Art. 202
En vigueur depuis le 31 déc. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
I et II : A abrogé les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Section 1 : Prime de retour à l'emploi., Art. L5133-1, Art. L5133-2, Art. L5133-3, Art. L5133-4, Art. L5133-5, Art. L5133-6, Art. L5133-7, Art. L5135-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L5426-5 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L5423-24 - Code général des impôts, CGI. A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L5312-1 III. - Le présent article entre en vigueur à compter du 1er janvier 2011.
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Prolegi/LEGITEXT000023347050#art-202