Titre TITRE II : AUTORISATIONS BUDGETAIRES POUR 2011. ― PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOI
Art. 86
En vigueur depuis le 30 déc. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le plafond des autorisations d'emplois de l'Etat pour 2011, exprimé en équivalents temps plein travaillé, est réparti comme suit : DÉSIGNATION DU MINISTÈRE ou du budget annexe PLAFOND exprimé en équivalents temps plein travaillé I. ― Budget général 1 962 333 Affaires étrangères et européennes 15 402 Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire 32 420 Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'Etat 142 466 Culture et communication 11 124 Défense et anciens combattants 301 341 Ecologie, développement durable, transports et logement 61 885 Economie, finances et industrie 14 344 Education nationale, jeunesse et vie associative 968 184 Enseignement supérieur et recherche 24 485 Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration 283 154 Justice et libertés 76 025 Services du Premier ministre 9 109 Solidarités et cohésion sociale ― Sports ― Travail, emploi et santé 22 394 Ville ― II. ― Budgets annexes 12 118 Contrôle et exploitation aériens 11 268 Publications officielles et information administrative 850 Total général 1 974 451
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Prolegi/LEGITEXT000023347050#art-86