Titre TITRE IER : REFORME DES RESEAUX CONSULAIRES›Chapitre CHAPITRE IER : CHAMBRE DE COMMERCE ET d'INDUSTRIE
Art. 8
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : -LOI n° 2009-888 du 22 juillet 2009 A modifié les dispositions suivantes : -Ordonnance n° 45-2497 du 24 octobre 1945 -Ordonnance n° 77-1106 du 26 septembre 1977 -Ordonnance n° 2003-1067 du 12 novembre 2003 -Ordonnance n° 2005-43 du 20 janvier 2005 -Ordonnance n° 2008-697 du 11 juillet 2008 -Loi n° 68-917 du 24 octobre 1968 -Loi n° 71-575 du 16 juillet 1971 -Loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 , , Art. 59 -Loi n° 74-1114 du 27 décembre 1974 -Loi n° 75-678 du 29 juillet 1975 , -Loi n° 83-607 du 8 juillet 1983 , -Loi n° 90-1068 du 28 novembre 1990 -Loi n° 90-669 du 30 juillet 1990 Art. 45 , , -Loi n° 87-550 du 16 juillet 1987 -Loi n° 90-1068 du 28 novembre 1990 -Loi n° 93-1313 du 20 décembre 1993 Art. 64 -Loi n° 94-679 du 8 août 1994 Art. 84 -Loi n° 96-1237 du 30 décembre 1996 -Loi n° 99-209 du 19 mars 1999 Art. 54 -Loi n° 2002-1575 du 30 décembre 2002 Art. 121 -Loi n° 2003-591 du 2 juillet 2003 -Loi n° 2005-882 du 2 août 2005 Art. 68 -Loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 Art. 130 -Loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 Art. 107 -LOI n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 Art. 95 -LOI n° 2009-888 du 22 juillet 2009 -LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 -Code de l'éducation Sct. Section 1 : Les écoles des chambres de commerce et d'industrie territoriales. -Code de la construction et de l'habitation. Sct. Chapitre II : Garantie de l'Etat-Action des collectivités territoriales et des chambres de commerce et d'industrie territoriales., Sct. Section 3 : Action des chambres de commerce et d'industrie territoriales. -Code général des impôts, CGI. Sct. Section I : Taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie territoriales., Sct. Section II bis : Dispositions communes à la taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie territoriales et à la taxe pour frais de chambres de métiers. -Loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives au rôle des chambres de commerce et d'industrie territoriales et des chambres de métiers. -Loi n° 2005-882 du 2 août 2005 Sct. TITRE VII : DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALES. -Ordonnance n° 59-61 du 3 janvier 1959 -Ordonnance n° 2003-1067 du 12 novembre 2003 -Loi n° 87-550 du 16 juillet 1987 -Code de commerce Art. L123-4 -Livre des procédures fiscales Art. L135 H -Code rural Art. L514-3 -Code général des collectivités territoriales Art. L5721-3, Art. L5721-2, Art. L4433-9 -Code du travail Art. L6232-1 , Art. L6211-4 , Art. L5424-1 , Art. L351-12 -Code des ports maritimes Art. L152-1 , Art. L112-5 , Art. L112-2 , Art. L111-10 , Art. L111-7 -Code de la sécurité sociale. Art. L637-1 -Code de la propriété intellectuelle Art. L716-12 , Art. L615-14-1 , Art. L521-13 , Art. L343-7 -Code de la construction et de l'habitation. Art. L443-13 , Art. L451-6 , Art. L443-15-6, Art. L312-6 -Code de l'éducation Art. L753-1 , Art. L443-1 , Art. L424-2 , Art. L424-1 , Art. L331-7 , Art. L214-13 -Code de l'urbanisme Art. L121-4 -Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 Art. 7 ter
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