Chapitre CHAPITRE X : MOYENS MATERIELS DES SERVICES
Art. 96
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. L1615-7 - Code de la santé publique Art. L6148-4, Art. L6148-5 - LOI n°2007-1822 du 24 décembre 2007 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. L1311-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. L1311-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. L1311-4-1 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L6148-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L6148-4 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L6148-5 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L6143-1
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Prolegi/LEGITEXT000023708752#art-96