Chapitre CHAPITRE V : SIMPLIFICATION ET CLARIFICATION DE DISPOSITIONS PENALES

Art. 161

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : -Code des douanes Sct. Section 6 : Présentation des titres et documents d'identité A modifié les dispositions suivantes : -Code des douanes Art. 407 A modifié les dispositions suivantes : -Code des douanes Sct. Paragraphe 2 : Modulation des peines prononcées en fonction de l'ampleur et de la gravité de l'infraction, ainsi que de la personnalité de son auteur, dispositions particulières, récidive, Art. 369, Art. 382 A modifié les dispositions suivantes : -Code des douanes Art. 414 A abrogé les dispositions suivantes : -Code des douanes Art. 388 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1746, Art. 1750, Art. 1798, Art. 1772 A modifié les dispositions suivantes : -Code des douanes Art. 432 bis, Art. 459 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1800 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1753 bis A, Art. 1813 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1775, Art. 1783 B, Art. 1789, Art. 1816, Art. 1819, Art. 1839 A abrogé les dispositions suivantes : -Livre des procédures fiscales Art. L239

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legi/LEGITEXT000024023313#art-161