Titre TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER
Art. 15
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Chapitre IV : Lutte contre les maladies mentales., Art. L3814-1, Art. L3814-2, Art. L3814-3, Art. L3814-5, Art. L3814-6, Art. L3814-7
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Prolegi/LEGITEXT000024313697#art-15