Sect. Section 1 : Dispositions relatives aux recettes et à l'équilibre financier de la sécurité sociale
Art. 5
En vigueur depuis le 19 déc. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Au titre de l'année 2012, sont rectifiées, conformément aux tableaux qui suivent : 1° Les prévisions de recettes et le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale : (En milliards d'euros) PRÉVISIONS de recettes OBJECTIFS de dépenses SOLDE Maladie 179,4 184,9 ― 5,5 Vieillesse 202,8 210,0 ― 7,1 Famille 54,3 56,9 ― 2,5 Accidents du travail et maladies professionnelles 13,3 13,3 ― 0,1 Toutes branches (hors transferts entre branches) 439,4 454,7 ― 15,3 2° Les prévisions de recettes et le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale : (En milliards d'euros) PRÉVISIONS de recettes OBJECTIFS de dépenses SOLDE Maladie 155,0 160,5 ― 5,5 Vieillesse 105,2 110,4 ― 5,2 Famille 53,9 56,4 ― 2,5 Accidents du travail et maladies professionnelles 11,8 11,9 ― 0,1 Toutes branches (hors transferts entre branches) 316,3 329,7 ― 13,3 3° Les prévisions de recettes et le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale : (En milliards d'euros) PRÉVISIONS de recettes PRÉVISIONS de dépenses SOLDE Fonds de solidarité vieillesse 14,6 18,6 ― 4,1
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