Sect. Section 2 : Dispositions relatives aux dépenses
Art. 9
En vigueur depuis le 19 déc. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
I. ― Au titre de l'année 2012, les prévisions rectifiées des objectifs de dépenses, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale sont fixées à : (En milliards d'euros) OBJECTIFS de dépenses Maladie 184,9 Vieillesse 210,0 Famille 56,9 Accidents du travail et maladies professionnelles 13,3 Toutes branches (hors transferts entre branches) 454,7 II. ― Au titre de l'année 2012, les prévisions rectifiées des objectifs de dépenses, par branche, du régime général de sécurité sociale sont fixées à : (En milliards d'euros) OBJECTIFS de dépenses Maladie 160,5 Vieillesse 110,4 Famille 56,4 Accidents du travail et maladies professionnelles 11,9 Toutes branches (hors transferts entre branches) 329,7
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000026787220#art-9