Sect. Section 2 : Dispositions relatives aux dépenses d'assurance vieillesse

Art. 84

En vigueur depuis le 19 déc. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999

Pour l'année 2013, les objectifs de dépenses de la branche Vieillesse sont fixés : 1° Pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, à 218,6 milliards d'euros ; 2° Pour le régime général de la sécurité sociale, à 115,3 milliards d'euros.

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legi/LEGITEXT000026787220#art-84