Titre TITRE II : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2013 PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS
Art. 66
En vigueur depuis le 1 janv. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le plafond des autorisations d'emplois de l'Etat, pour 2013, exprimé en équivalents temps plein travaillé, est réparti comme suit : DÉSIGNATION DU MINISTÈRE ou du budget annexe PLAFOND exprimé en équivalents temps plein travaillé I. ― Budget général 1 903 060 Affaires étrangères 14 798 Affaires sociales et santé 11 157 Agriculture, agroalimentaire et forêt 31 006 Culture et communication 10 928 Défense 285 253 Ecologie, développement durable et énergie 38 198 Economie et finances 150 238 Education nationale 955 434 Egalité des territoires et logement 14 194 Enseignement supérieur et recherche 11 253 Intérieur 277 008 Justice 77 542 Outre-mer 5 086 Redressement productif 1 253 Réforme de l'Etat, décentralisation et fonction publique ― Services du Premier ministre 9 640 Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative ― Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social 10 072 II. ― Budgets annexes 11 860 Contrôle et exploitation aériens 11 025 Publications officielles et information administrative 835 Total général 1 914 920
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Prolegi/LEGITEXT000026872634#art-66