Titre TITRE II : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2013 PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS
Art. 67
En vigueur depuis le 1 janv. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Le plafond des autorisations d'emplois des opérateurs de l'Etat, pour 2013, exprimé en équivalents temps plein, est fixé à 385 601 emplois. Ce plafond est réparti comme suit : MISSION/PROGRAMME PLAFOND exprimé en équivalents temps plein Action extérieure de l'Etat 6 778 Diplomatie culturelle et d'influence 6 778 Administration générale et territoriale de l'Etat 332 Administration territoriale 118 Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur 214 Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales 15 492 Economie et développement durable de l'agriculture et des territoires 4 265 Forêt 9 958 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 1 262 Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture 7 Aide publique au développement 28 Solidarité à l'égard des pays en développement 28 Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation 1 370 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 1 370 Culture 15 184 Patrimoines 8 650 Création 3 595 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 2 939 Défense 4 805 Environnement et prospective de la politique de défense 3 626 Soutien de la politique de la défense 1 179 Direction de l'action du Gouvernement 640 Coordination du travail gouvernemental 640 Ecologie, développement et aménagement durables 18 089 Infrastructures et services de transports 4 803 Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture 259 Météorologie 3 310 Paysages, eau et biodiversité 5 483 Information géographique et cartographique 1 707 Prévention des risques 1 524 Energie, climat et après-mines 496 Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer 507 Economie 3 370 Développement des entreprises et du tourisme 3 370 Egalité des territoires, logement et ville 452 Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat 254 Politique de la ville 198 Enseignement scolaire 4 445 Soutien de la politique de l'éducation nationale 4 445 Gestion des finances publiques et des ressources humaines 1 399 Fonction publique 1 399 Immigration, asile et intégration 1 270 Immigration et asile 465 Intégration et accès à la nationalité française 805 Justice 519 Justice judiciaire 174 Administration pénitentiaire 233 Conduite et pilotage de la politique de la justice 112 Médias, livre et industries culturelles 2 692 Livre et industries culturelles 2 692 Outre-mer 134 Emploi outre-mer 134 Recherche et enseignement supérieur 247 565 Formations supérieures et recherche universitaire 157 297 Vie étudiante 12 705 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 48 824 Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources 17 200 Recherche spatiale 2 417 Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de l'aménagement durables 4 753 Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle 2 289 Recherche culturelle et culture scientifique 1 151 Enseignement supérieur et recherche agricoles 929 Régimes sociaux et de retraite 410 Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins 410 Santé 2 640 Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 2 631 Protection maladie 9 Sécurité 308 Police nationale 308 Solidarité, insertion et égalité des chances 9 071 Actions en faveur des familles vulnérables 33 Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative 9 038 Sport, jeunesse et vie associative 1 678 Sport 1 622 Jeunesse et vie associative 56 Travail et emploi 46 038 Accès et retour à l'emploi 45 710 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 90 Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail 75 Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail 163 Contrôle et exploitation aériens 866 Soutien aux prestations de l'aviation civile 866 Contrôle de la circulation et du stationnement routiers 26 Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers 26 Total 385 601
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000026872634#art-67