Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA SIMPLIFICATION DU DROIT DES ENTREPRISES›Chapitre Chapitre III : Soutien au développement des entreprises

Art. 61

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : - Code des douanes Sct. Section 1 : Circulation des marchandises., Art. 197, Art. 198, Art. 199, Art. 200, Art. 201, Art. 202, Art. 203, Art. 204, Art. 205, Sct. Section 2 : Détention des marchandises., Art. 206, Sct. Section 3 : Compte ouvert des marchandises., Art. 207, Art. 420, , , Art. 421, Art. 424, , , Sct. Section 3 : Application des résultats de la vérification., A modifié les dispositions suivantes : - Code des douanes , Art. 326, Art. 376, Art. 180, Art. 210, Art. 211, Art. 332, Art. 414-1, Art. 417, Art. 418, Art. 185

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