Art. liminaire
En vigueur depuis le 1 janv. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
La prévision de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques pour 2015, l'exécution de l'année 2013 et la prévision d'exécution de l'année 2014 s'établissent comme suit : EXÉCUTION 2013 PRÉVISION D'EXÉCUTION 2014 PRÉVISION 2015 Solde structurel (1) - 2,5 - 2,4 - 2,1 Solde conjoncturel (2) - 1,6 - 1,9 - 2,0 Mesures exceptionnelles (3) - - - 0,1 Solde effectif (1 + 2 + 3) - 4,1 - 4,4 - 4,1
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000029994792#art-liminaire