Titre TITRE Ier : POLITIQUE DE LA VILLE
Art. 2-1
En vigueur depuis le 6 août 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
I. – Le Conseil national des villes comprend parmi ses membres deux députés et deux sénateurs. II. – Les missions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil sont précisés par décret.
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Prolegi/LEGITEXT000028638775#art-2-1