LOI·n° 2014-173·21 février 2014

LOI n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (1)

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Sommaire

titolo TITRE Ier : POLITIQUE DE LA VILLETITRE Ier : POLITIQUE DE LA VILLE

titolo TITRE II : NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAINTITRE II : NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN

Art. 3 Art. 4

titolo TITRE III : DES INSTRUMENTS ET DE LA GOUVERNANCE DE LA POLITIQUE DE LA VILLETITRE III : DES INSTRUMENTS ET DE LA GOUVERNANCE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE

capo Chapitre Ier : De la géographie prioritaireChapitre Ier : De la géographie prioritaire

Art. 5

capo Chapitre II : Des contrats de villeChapitre II : Des contrats de ville

Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

capo Chapitre III : De la gouvernance de la politique de la villeChapitre III : De la gouvernance de la politique de la ville

Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 14

titolo TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES, FINALES ET TRANSITOIRESTITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES, FINALES ET TRANSITOIRES

Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30

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