Titre TITRE II : NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN
Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Loi n°2003-710 du 1 août 2003 , A créé les dispositions suivantes : - Loi n°2003-710 du 1 août 2003 Sct. Chapitre II bis : Nouveau programme national de renouvellement urbain, -1, -2, -3, -3, -4, , A créé les dispositions suivantes : - Loi n°2003-710 du 1 août 2003 -1
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Prolegi/LEGITEXT000028638775#art-3