Titre TITRE Ier : FORMATION PROFESSIONNELLE ET EMPLOI›Chapitre Chapitre II : Apprentissage et autres mesures en faveur de l'emploi

Art. 14

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L6222-12, Art. L6222-22-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'éducation Art. L337-4 -Code du travail Art. L1251-12, Art. L2323-41 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L6221-2, Art. L6222-1, Art. L6233-1-1, Art. L6222-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L6222-9, Art. L6222-8, Art. L6222-18, Art. L6222-37, Art. L6224-1, Art. L6225-2, Art. L6225-3, Art. L6225-5, Art. L6223-8 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L6222-7, Art. L6222-7-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L6222-10, Art. L6222-11, Art. L6222-12-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'éducation Art. L337-4 -Code du travail Art. L1251-12

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legi/LEGITEXT000028685180#art-14