LOI·n° 2014-288·5 mars 2014
LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (1)
En vigueur depuis le 5 mars 2014 35 articles 35 versions historisées
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TITRE Ier : FORMATION PROFESSIONNELLE ET EMPLOI
capo Chapitre Ier : Formation professionnelle continueChapitre Ier : Formation professionnelle continue
capo Chapitre II : Apprentissage et autres mesures en faveur de l'emploiChapitre II : Apprentissage et autres mesures en faveur de l'emploi
capo Chapitre III : Gouvernance et décentralisationChapitre III : Gouvernance et décentralisation