LOI·n° 2014-288·5 mars 2014
LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (1)
En vigueur depuis le 5 mars 2014 35 articles 35 versions historisées
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titolo TITRE Ier : FORMATION PROFESSIONNELLE ET EMPLOITITRE Ier : FORMATION PROFESSIONNELLE ET EMPLOI
capo Chapitre Ier : Formation professionnelle continueChapitre Ier : Formation professionnelle continue
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12capo Chapitre II : Apprentissage et autres mesures en faveur de l'emploiChapitre II : Apprentissage et autres mesures en faveur de l'emploi
Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20capo Chapitre III : Gouvernance et décentralisationChapitre III : Gouvernance et décentralisation
Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28titolo TITRE II : DÉMOCRATIE SOCIALETITRE II : DÉMOCRATIE SOCIALE
capo Chapitre Ier : Représentativité patronaleChapitre Ier : Représentativité patronale
Art. 29capo Chapitre II : Représentativité syndicaleChapitre II : Représentativité syndicale
Art. 30capo Chapitre III : Financement des organisations syndicales et patronalesChapitre III : Financement des organisations syndicales et patronales
Art. 31capo Chapitre IV : Transparence des comptes des comités d'entrepriseChapitre IV : Transparence des comptes des comités d'entreprise
Art. 32Art. 33titolo TITRE III : INSPECTION ET CONTRÔLETITRE III : INSPECTION ET CONTRÔLE
Art. 34Art. 35