Titre TITRE Ier : FORMATION PROFESSIONNELLE ET EMPLOI›Chapitre Chapitre Ier : Formation professionnelle continue
Art. 7
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L6324-1, Art. L6324-5-1, Art. L6324-5 A abrogé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L6324-2, Art. L6324-3, Art. L6324-4 A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L6325-2-1 A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L6325-3-1 A modifié les dispositions suivantes : - LOI n°2011-893 du 28 juillet 2011 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L6326-1, Art. L6326-3 A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L6326-4
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Prolegi/LEGITEXT000028685180#art-7