Titre TITRE Ier : FORMATION PROFESSIONNELLE ET EMPLOI›Chapitre Chapitre Ier : Formation professionnelle continue
Art. 8
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Chapitre VI : Qualité des actions de la formation professionnelle continue, Art. L6316-1
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Prolegi/LEGITEXT000028685180#art-8