Titre TITRE Ier : FORMATION PROFESSIONNELLE ET EMPLOI›Chapitre Chapitre Ier : Formation professionnelle continue
Art. 6
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. L335-5 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. L335-5, Art. L613-3, Art. L641-2 A modifié les dispositions suivantes : - Loi n°96-603 du 5 juillet 1996 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L6412-1, Art. L6422-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. L641-2 A modifié les dispositions suivantes : - Loi n°96-603 du 5 juillet 1996 A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L6412-2 A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Chapitre III : Accompagnement à la validation des acquis de l'expérience, Art. L6423-1, Art. L6423-2
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