Titre TITRE Ier : FORMATION PROFESSIONNELLE ET EMPLOI›Chapitre Chapitre Ier : Formation professionnelle continue

Art. 5

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L2241-4, Art. L2242-15, Art. L2323-34, Art. L2323-35, Art. L2323-36 A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L6313-13, Art. L6313-14 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L1225-57, Art. L3142-29, Art. L3142-95, Art. L6321-1, Art. L6321-8, Art. L6353-1 A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L1225-46-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code du service national Art. L120-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Chapitre V : Entretien professionnel, Art. L6315-1, Art. L1222-14, Art. L1225-27 A abrogé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L6315-2

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legi/LEGITEXT000028685180#art-5