Titre TITRE Ier : FORMATION PROFESSIONNELLE ET EMPLOI›Chapitre Chapitre III : Gouvernance et décentralisation

Art. 24

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L6111-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. L232-1, Art. L237-1 A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Chapitre III : Coordination des politiques de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles, Sct. Section 1 : Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles, Art. L6123-1, Art. L6123-2, Sct. Sous-section 1 : Missions., Sct. Sous-section 2 : Composition., Sct. Section 2 : Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles, Art. L6123-3, Art. L6123-4, Sct. Section 3 : Comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formation, Art. L6123-5, Sct. Section 4 : Comité paritaire interprofessionnel régional pour l'emploi et la formation, Art. L6123-6, Sct. Section 5 : Dispositions d'application, Art. L6123-7, Art. L2, Art. L5112-1-1, Art. L5112-2, Art. L5112-1, Sct. Section unique : Conseil national de l'emploi., Art. L5312-12-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L5112-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L6111-1 A modifié les dispositions suivantes : - LOI n°2009-1437 du 24 novembre 2009 Art. 48

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legi/LEGITEXT000028685180#art-24