Titre TITRE Ier : FORMATION PROFESSIONNELLE ET EMPLOI›Chapitre Chapitre III : Gouvernance et décentralisation
Art. 22
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Sct. LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION INSTITUTIONNELLE DE LA FORMATION ET DE L'ORIENTATION PROFESSIONNELLES,Sct. Chapitre Ier : Objectifs et contenu de la formation et de l'orientation professionnelles., Sct. Section 1 : La formation professionnelle tout au long de la vie, Art. L6111-2, Sct. Section 2 : L'orientation professionnelle tout au long de la vie, Art. L6111-3, Art. L6111-4, Art. L6111-5 A créé les dispositions suivantes : -Code du travail Sct. Section 3 : Le conseil en évolution professionnelle, Art. L6111-6, Sct. Section 4 : Supports d'information, Art. L6111-7, Sct. Chapitre IV : Droit à la qualification professionnelle., Art. L6314-1 A créé les dispositions suivantes : -Code de l'éducation Art. L214-16-1, Art. L214-16-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'éducation Art. L313-7 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'éducation Art. L313-6 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L6111-4 A abrogé les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L6314-3 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'éducation Sct. Section 3 : Orientation, Formation professionnelle et apprentissage., Art. L214-14 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'éducation Art. L313-8
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Prolegi/LEGITEXT000028685180#art-22