Titre TITRE Ier : FORMATION PROFESSIONNELLE ET EMPLOI›Chapitre Chapitre III : Gouvernance et décentralisation

Art. 23

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Art. L4424-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'éducation Art. L211-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'éducation Art. L214-12, Art. L214-12-1, Art. L214-13, Art. L214-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code de commerce Art. L711-9 -Code de l'éducation Art. L341-1, Art. L421-22 A modifié les dispositions suivantes : -Code rural Art. L512-1, Art. L811-8, Art. L813-2, Art. L814-5 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'artisanat A modifié les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Art. L4424-34 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L6232-9, Art. L1233-69 A modifié les dispositions suivantes : -LOI n° 2012-1189 du 26 octobre 2012

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